Lutte contre l’endettement et la précarité énergétique

Cet ensemble de données regroupe les différentes couches de données liées à la thématique de la lutte contre l'endettement et la précarité énergétique.

Actuellement, les couches de données disponibles à travers cet ensemble sont :

- Services de médiation de dettes et Centres de références en médiation de dettes

Les services de médiation de dettes aident gratuitement le citoyen à trouver une solution à ses dettes via un plan global d’apurement de ses dettes négocié avec les créanciers.
Ils œuvrent :
- soit dans un contexte amiable en cherchant à obtenir l'accord de toutes les parties (personne endettée et créanciers) sur un aménagement du paiement de la dette,
- soit dans un cadre judiciaire (règlement collectif de dettes), après admissibilité d'une requête introduite en ce sens auprès du greffe du Tribunal du Travail compétent. Cet accord peut être recherché de marnière amiable ou, à défaut, imposé par le Juge.
Après signature d'une convention (par laquelle la personne s'engage notamment à collaborer avec le service et à lui fournir toute l'information utile), le travailleur social du service de médiation de dettes, assisté des compétences d'un juriste, va mettre en parallèle les ressources de la personne en difficulté et ses engagements financiers pour établir un plan de remboursement des dettes tout en préservant des conditions de vie décentes. Le service assistera également la personne dans la rédaction d'une requête en vue de l'introduction d'une demande de règlement collectif de dettes. Il peut également être désigné par le Juge du Tribunal du travail pour l'établissement, le suivi et le contrôle de l'exécution du plan de règlement amiable ou imposé.
Les services de médiation de dettes mènent également des actions de prévention du surendettement en organisant des Groupes d'appui pour la prévention du surendettement. Ces groupes sont des espaces de parole où les personnes surendettées ou intéressées par la gestion budgétaire échangent leur point de vue et leur expérience avec l'aide d'un animateur, sur différentes thématiques (par exemple, sur le budget, les pièges à la consommation, la sécurité sociale, etc.).


- Les tuteurs énergie

Un tuteur énergie peut répondre aux questions concernant :
- le marché de l’énergie,
- les mécanismes de protection/d’indemnisation des ménages,
- les aides et primes dont peuvent bénéficier les demandeurs pour leur logement ou leurs projets énergie.
Il peut aider à concevoir les petits travaux d'aménagement (remplacement d'un carreau ou d'une fenêtre, isolation des tuyaux de chauffage, pose de réflecteurs à l'arrière de radiateurs, etc.).
Le tuteur d’énergie peut informer sur les contrats de fourniture de gaz et d'électricité, rechercher de meilleurs prix pour la fourniture d'énergie et vérifier si le demandeur peut bénéficier ou non du tarif social.
Le tuteur énergie accompagne également les locataires dans leurs démarches vis-à-vis de leur propriétaire pour l'amélioration du bâtiment lorsque ces locataires sont à l'initiative du projet de rénovation. Dans le cas où le locataire accepte de financer les travaux, des accords pourront être recherchés avec le propriétaire afin, par exemple, d'obtenir des compensations (financières ou autres) pour le locataire.
La mission du tuteur énergie consiste donc à organiser des actions concrètes et à donner des conseils pratiques afin de réduire les frais liés à la consommation d'énergie. Ces actions visent à la fois le comportement en tant que consommateur d'énergie, mais aussi l’équipement du(des) bâtiment(s).
Certains CPAS ont créé des services spécialisés en matière de prévention afin d’aider les personnes en difficulté à réduire leurs consommations énergétiques.

Pour avoir plus d'informations à leur sujet, n'hésitez pas à consulter la documentation qui leur est propre en passant par la rubrique "Ressources associées".