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DESCRIPTION:Dans la cadre des subventions CPDT 2020 et 2021, la recherche « intensification et requalification des centralités pour lutter contre l’étalement urbain et la dépendance à la voiture » s’est intéressée aux gisements fonciers qui pourraient être protégés de l’urbanisation sans indemnisation des moins-values. \n\n Dans un premier temps, la recherche a étudié les dispositifs du Code du développement territorial qui permettent de protéger de tels gisements vierges. Cela implique une analyse des périmètres de protection et des zones du plan de secteur ainsi qu’un examen de la jurisprudence relative à la procédure d’indemnisation des moins-values planologiques. \n\n Ensuite, sur la base de cette étude, les gisements vierges qui pourraient être protégés ont été identifiés et représentés cartographiquement en vue de quantifier l’importance de ceux-ci, de façon générale ou à l’échelle des communes wallonnes. \n\n Pierre-François Wilmotte, l’un des auteurs de ces travaux, présentera les résultats de ceux-ci ainsi que les principales conclusions qui peuvent être mises en évidence lors du prochain midi du Lepur qui se tiendra le 24 mars à 11h30. Une note de recherche présentant ces travaux a également été publiée sur le site de la CPDT (https://cpdt.wallonie.be/publications/notes-de-recherche/notes-de-recherche-81). \n\n Rendez-vous sur la page de l'événement pour en savoir plus \n\n \n
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Dans la cadre des subventions CPDT 2020 et 2021, la recherche « intensification et requalification des centralités pour lutter contre l’étalement urbain et la dépendance à la voiture » s’est intéressée aux gisements fonciers qui pourraient être protégés de l’urbanisation sans indemnisation des moins-values.
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Dans un premier temps, la recherche a étudié les dispositifs du Code du développement territorial qui permettent de protéger de tels gisements vierges. Cela implique une analyse des périmètres de protection et des zones du plan de secteur ainsi qu’un examen de la jurisprudence relative à la procédure d’indemnisation des moins-values planologiques.
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Ensuite, sur la base de cette étude, les gisements vierges qui pourraient être protégés ont été identifiés et représentés cartographiquement en vue de quantifier l’importance de ceux-ci, de façon générale ou à l’échelle des communes wallonnes.
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Pierre-François Wilmotte, l’un des auteurs de ces travaux, présentera les résultats de ceux-ci ainsi que les principales conclusions qui peuvent être mises en évidence lors du prochain midi du Lepur qui se tiendra le 24 mars à 11h30. Une note de recherche présentant ces travaux a également été publiée sur le site de la CPDT (https://cpdt.wallonie.be/publications/notes-de-recherche/notes-de-recherche-81).
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SUMMARY:Midi du LEPUR : Réduction du potentiel foncier urbanisable au plan de secteur
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