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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Ce jeu de données regroupe des informations sur les procédures d’aménagement foncier rural en Région Wallonne.
Cette donnée est remplacée par la donnée https://geoportail.
La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.
La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Ce jeu de données délimite les terrains de camping touristique, de camping à la ferme et de caravanage en Région wallonne.
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Cette couche de données informe, pour l'ensemble des communes wallonnes, le statut des Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR).
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