Catalogue des données

La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Cette couche de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.

Cet ensemble de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

Cet ensemble de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées.

Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées.

Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.

Inventaire des périmètres d'intérêt paysager (PIP) et des points et lignes de vue remarquables (PLVR) relevés et cartographiés par l'asbl ADESA.