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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Ce jeu de données reprend les zones urbaines où sont menées des opérations de rénovation urbaine visant à y insuffler une nouvelle dynamique de développement.
Ce jeu de données reprend les périmètre où sont menées des opérations de revitalisation urbaine incitant l'investissement privé dans les centres urbains.
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.
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