Catalogue des données

Aménagement foncier

Donnée

Vecteur

Public

Ce jeu de données regroupe des informations sur les procédures d’aménagement foncier rural en Région Wallonne.

Mise à jour: 09/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14

Aménagement foncier - Série - Remplacé

Groupe de données

Vecteur

Public

Cette donnée est remplacée par la donnée https://geoportail.

Afficher toutes les données du groupe

Cacher toutes les données du groupe

Zones de distribution en eau - Série

Donnée

Vecteur

Public

Cette série de données reprend la situation courante des zones de distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine (ZDE).

Mise à jour: 08/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: ee453149-a2d1-483c-814a-7ff73a7e4431

Aménagement foncier - Communes préemptables

Donnée

Vecteur

Public

La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.

Mise à jour: 06/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: cee3cb2c-5253-4f6c-89bd-d283c4cf04f4

Aménagement foncier - Périmètres

Donnée

Vecteur

Public

La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.

Mise à jour: 06/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 680afe3e-f5c2-4799-965f-6cfdb8166bab

Périmètre d’application de l’article D.IV.22

Donnée

Vecteur

Public

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Mise à jour: 03/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 44212eaf-a8b9-48b6-b389-4976574b7b15

Projets de révision du Plan de Secteur

Donnée

Vecteur

Public

Cet ensemble de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

Mise à jour: 26/06/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b

Cartographie de la législation sur la pêche dans les voies hydrauliques wallonnes

Donnée

Vecteur

Public

Cette couche de données spatialise la législation relative au droit de pêche et ses modalités d'exercice sur les voies hydrauliques et leurs dépendances.

Mise à jour: 08/06/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 2ec01747-2db3-4afd-9712-349c891564cb

Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Cette couche de points reprend les informations sur les points de rejet rapportées pour les reporting environnementaux de la Directive 91/271/EEC UWWT.

Mise à jour: 01/01/2016

Responsable: Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

ID: 8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Série grand public

Groupe de données

Vecteur

Public

Cette série de couches de données reprend les informations cartographiques figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).

Afficher toutes les données du groupe

Cacher toutes les données du groupe

Connexion

Filtrer

Aménagement foncier

Aménagement foncier - Série - Remplacé

Données dans ce groupe

Zones de distribution en eau - Série

Aménagement foncier - Communes préemptables

Aménagement foncier - Périmètres

Périmètre d’application de l’article D.IV.22

Projets de révision du Plan de Secteur

Cartographie de la législation sur la pêche dans les voies hydrauliques wallonnes

Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Série grand public

Données dans ce groupe